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Le régime FATCA

VisionCompliance SA
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  • Französisch
La formation se divise en trois modules. Le premier module présente le cadre réglementaire de FATCA, soit les deux types d’accord intergouvernementaux et les dispositions d’exécution du Trésor américain. La formation se poursuit avec la présentation de la notion de personne américaine et de la documentation requise pour les comptes individuels. Le deuxième module aborde la notion d’entités américaines et celle d’entités non américaines, ainsi que la documentation requise pour ces entités. La formation se poursuit en abordant les différents statuts de conformité FATCA. Le module 2 se termine par la présentation des institutions financières non-participantes et du rôle du conseiller à la clientèle dans le contexte de FATCA. Le troisième module traite des obligations de reporting, de prélèvement, et du devoir de conformité des institutions financières.
  • Compliance
  • Steuern
2.00
160.00 SAQ
350.00
336.00
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  2. Cette formation est également disponible en anglais
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